Conditions Générales de Vente
applicables au 3 janvier 2020
Ce site est édité par l'entreprise Un Point de Paradis
Gérante : Geneviève de Varax
Adresse : 1506 chemin des Etangs, 42122 SAINT MARCEL de FELINES
France (métropolitaine)
SIRET : 879 831 790
Téléphone : +33.06 88 21 15 65
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’atelier Un Point de Paradis se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.unpointdeparadis.com au moment de la commande.
I Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “adresse”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’atelier Un Point de Paradis ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’atelier Un Point de Paradis se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site dans la limite des stocks disponibles. L’atelier Un Point de Paradis apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. L’atelier Un Point de Paradis se réserve le droit de changer un tissu en fonction de ses approvisionnements ou de la rupture du dit tissu chez un de ses fournisseurs. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photos sont non contractuelles. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’atelier Un Point de Paradis qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
III La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’atelier Un Point de Paradis concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
L’atelier Un Point de Paradis refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, l’atelier Un Point de Paradis informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de l’atelier Un Point de Paradis à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l’atelier Un Point de Paradis se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par l’atelier Un Point de Paradis. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’atelier Un Point de Paradis du contenu de sa commande. Toute erreur d'orthographe dans le prénom donné lors de la commande, sera re facturé.
IV Prix et Modalités de Paiement
1. Détermination du prix
Tous nos prix sont indiqués en Euros et ne sont pas assujettis à la TVA (article 293). Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'envois.
L’atelier Un Point de Paradis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit :
- PAR CHÈQUE BANCAIRE
En cas de paiement par chèque bancaire à l’ordre de Geneviève de Varax, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :
Un Point de Paradis
1506 chemin des Etangs
42122 Saint Marcel de Félines
- PAR VIREMENT BANCAIRE
La commande est actée à réception du règlement bancaire.
IBAN FR76 3000 3020 7000 050227330 77 (Société Générale)
- CARTE BANCAIRE SECURISÉE
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire sécurisée (PayPal), Paylib.
Après accord sur la commande, Un Point de Paradis vous envoi un lien vers une plateforme de paiement sécurisé.
L’atelier Un Point de Paradis se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.
3. Les données enregistrées et conservées par l’atelier Un Point de Paradis constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Toute erreur dans l'adresse postale communiquée par le client entraînera de nouveaux frais d'envoi.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
L’atelier Un Point de Paradis ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’atelier Un Point de Paradis, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
VI –Droit de rétractation
Les articles personnalisés ne peuvent être échangés.
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation sur les articles non personnalisés, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
Un Point de Paradis
1506 chemin des Etangs
42122 Saint Marcel de Félines
L’atelier Un Point de Paradis remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VII – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par l’atelier Un Point de Paradis dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
VIII- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents ( Tribunal de Commerce de Roanne).
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
IX - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site "www.unpointdeparadis.com"sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société " l’atelier Un Point de Paradis. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d'accueil du site "www.unpointdeparadis.com" doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société l’atelier Un Point de Paradis.
X – Informatique et Libertés
Les informations collectées par l’atelier Un Point de Paradis lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.